Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet agenceweblocal.com (ci-après "le Site") édité par l'Agence Web Local.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site. Toute personne qui accède au Site est considérée comme un "Utilisateur" et accepte sans réserve les présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant dès leur publication en ligne.
2. Accès au site
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce Site et/ou d'utilisation des services.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (structure, design, textes, images, animations, logo) est la propriété exclusive de l'Agence Web Local. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'éditeur.
En l'absence d'une telle autorisation, l'Utilisateur s'expose à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon selon le Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité de l'éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour.
L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site Agence Web Local en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. L’utilisateur ainsi que l'Agence Web Local acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d'Utilisation.